Eglise et pédophilie 

pages 33 à 36

l'entiéreté en cliquant sur le lien ci-dessus

 

Mémoire réalisé par

Eléonore VANNESTE

Promoteur(s)

Louis-Léon CHRISTIANS

Année académique 2014-2015

Master en droit

 

 

§ 3 – Condamnation pour faute personnelle d’un évêque, arrêt du 23 avril 2015109

Très récemment, une affaire à fait grand bruit dans les médias, il s’agit de la condamnation en Appel de Mgr Léonard, à des dommages et intérêts. Mgr Léonard étant le primat de Belgique, cette affaire montre bien que personne n’est intouchable au sein de l’Eglise catholique belge.

La responsabilité civile de Mgr Léonard a été mise en cause par la chambre civile de la Cour d’appel de Liège dans une affaire dont le contexte est le suivant : Joël Devillet a subi des abus sexuels de la part de l’Abbé Gilbert Hubermont entre 1987 et 1991. Mr. Devillet était très actif dans sa paroisse et officiait en tant qu’enfant de choeur. En 1996, la victime porte plaine devant les autorités religieuses, mais ces dernières ne donnent pas vraiment de suite à cette plainte, se contentant uniquement d’organiser un suivi thérapeutique pour les deux parties, en promettant à la victime de lui rembourser un tiers des frais liés à la thérapie. Par après, on apprend que le psychologue chez qui les autorités ecclésiastiques ont envoyé Mr. Devillet est par la suite devenu prêtre et qu’il semble avoir participé à une tentative d’étouffement de l’affaire. De plus, on promit à la victime de rembourser en partie son suivi thérapeutique, chose qui ne fut jamais faite110.

Le tribunal de première instance de Namur va en 2009 débouter Mr. Devillet de son action à l’encontre de Mgr. Léonard en ce qui concerne l’indemnisation du dommage matériel consécutif à la perte de trois années de formations au grand séminaire, et en 2013 le débouter de sa demande de dommages et intérêts moraux à l’encontre de Mgr. Léonard. Dans les deux cas – 2009 et 2013-, le tribunal de première instance de Namur va dire qu’il ne constate pas que les dommages et intérêts réclamés ici soient différents ou étrangers au préjudice pour lequel le tribunal d’Arlon lui avait déjà accordé une indemnisation en 2011. Le tribunal d’Arlon avait en effet condamné le 7 décembre 2011 l’abbé Gilbert Hubermont à indemniser Mr. Devillet à hauteur de 30.825,61 euros et intérêts111.

 

 

La responsabilité de Mgr. Léonard, à l’époque évêque de Namur, est mise en cause sur base de l’article 1382 C. civ. et il faut dès lors pouvoir apporter la preuve d’une faute, d’un dommage ainsi que d’un lien causal entre les deux comme vu plus haut.

Dans le cadre de l’appel du jugement, de 2009, il est reproché à André Léonard d’avoir avalisé, le 11 juin 1997, la décision de renvoi du séminaire prise par le Conseil des formateurs du Séminaire, que l’appelant estime être fautive car elle a été prise sans lui permettre une quelconque défense et sans qu’aucune possibilité de recours ne soit prévue. Il semble que dans le cas présent le renvoi de la victime ait été justifié car ce dernier présentait des tendances homosexuelles, et que ce comportement a été considéré comme incompatible avec une vocation sacerdotale. Le juge estime ici que Mgr. Léonard n’a pas commis de faute en confirmant la décision de renvoi du séminaire qui fut prise112.

En ce qui concerne l’appel du jugement de 2013, on reproche à Mgr. Léonard des fautes nombreuses et diverses, ainsi qu’une inaction fautive. En ce qui concerne les attouchements que la victime a subis et qu’elle a confiés au chanoine Jean Léonard, le frère d’André léonard, étant donné qu’il n’est pas établi que ce dernier fut informé des faits, on ne pourra lui en faire le reproche. Par contre, Mgr. Léonard, en sa qualité d’évêque, n’a pas pu ignorer la plainte déposée devant les autorités religieuses en 1996. A cet égard, les éléments retenus par la Cour d’appel sont les suivants :

- les faits sont d’une gravité importante,

- il n’a pas été pris de déposition précise de la part de l’abbé Hubermont,

- les faits n’ont pas été dénoncés aux autorités civiles, sous prétexte que la victime ne le souhaitait pas à l’époque, et qu’on ne retrouve pas de trace de ce refus dans les PV,

- il est seulement fait mention que l’abuseur souhaite la discrétion sur cette affaire,

- à aucun moment on va reconnaître à Mr. Devillet la qualité de victime,

- l’abbé Hubermont ne fera l’objet d’aucune sanction disciplinaire,  

- ce dernier récidivera en commettant de nouveaux faits d’abus sexuels sur d’autres mineurs,

La Cour va décider que Mgr. Léonard, à l’époque évêque de Namur, n’a pas réservé à la plainte de la victime les suites nécessaires, et qu’il a donc traité le dossier de manière fautive113. En conséquence, il est donc condamné à 10 000 euros de dommages et intérêts.

 

La Cour ne retient pas d’autres chefs d’accusations. Elle estime notamment que, le fait que l’abbé Hubermont n’ait jamais répondu aux convocations de la commission Halsberghe114 et qu’il ait cherché à manoeuvrer pour obtenir la prescription, n’est pas imputable à André Léonard. Il en va de même de l’accusation de tromperie en ce qui concerne la promesse de remboursement de la thérapie, eu égard au fait qu’un payement fut finalement effectué et André Léonard a donc tenu parole concernant le remboursement d’un tiers des frais liés à la thérapie115.

En ce qui concerne la faute liée au fait que le dossier de Mr. Devillet ait été traité de manière inadéquate entre juillet 1996 et avril 2001, la Cour reconnaît un dommage distinct de celui pour lequel il a déjà obtenu réparation à charge de Gilbert Hubermont. Un expert va analyser la personnalité de Mr. Devillet et en déduire qu’il présente « une personnalité limité », et des troubles psychologiques qui empêchent une intégration socio-professionnelle normale en raison de différents facteurs. Au final, l’expert retient une incapacité de travail de 50 % dont 16% seulement seront liés à la relation avec G. Hubermont. Il est pris note du sentiment de grande déception et d’abandon qu’a subit Mr. Devillet116.

Sur la base de tous ces éléments, la Cour va reconnaître que l’intimé n’a pas traité de manière adéquate les dénonciations d’abus qui lui ont été faite par Mr. Devillet et que la manière dont il a traité cela a provoqué chez ce dernier un sentiment d’injustice et d’abandon entre 1996 et 2001, ce qui a joué un rôle prépondérant dans l’effondrement de sa structure psychique, sa dévalorisation et ses problèmes psychologiques qui ont par la suite causé une incapacité de travail de 50%, dont 5%au total seront attribués à la faute de Mgr. Léonard. En partant d’un montant forfaitaire de 2000 euros le point, dommage matériel et moral confondus, M. Devillet aura droit à une indemnisation de 5 x 2000 euros, c’est-à-dire 10.000 euros, à majorer des intérêts au taux légal depuis le jour de la citation117.

En conclusion, cette affaire démontre qu’il est possible aujourd’hui de mettre en cause la responsabilité civile personnelle des supérieurs, tels que les évêques ou cardinaux, aussi haut placés soient-ils dans la ‘hiérarchie’ de l’Eglise catholique de Belgique, lorsqu’ils ont commis des fautes et ont manqué à leurs obligations de prudence et de diligence. Cette responsabilité pour faute est plus difficile à établir car elle suppose la preuve d’une faute, d’un dommage et du lien de causalité, mais elle paraît plus légitime que la responsabilité du commettant à mon sens.

109www.rtbf.be/video/detail_mgr-leonard-condamne-en-cour-d-appel?id=2010456 Cette vidéo qui est passée au journal télévisé de la RTBF le jeudi 23 avril 2015 résume les faits et la condamnation qui en a découlé à l’encontre de Mgr Léonard, primat de Belgique.

 

110 Liège (20e ch.), 23 avil 2015, n° rôle 2013/RG/1811, n° répertoire : 2015/2877, p. 3. Cet arrêt m’a été fourni, par l’avocat de Mr. Devillet, Maître M. Kauten, qui y a joint ses conclusions personnelles.

 

111 Liège (20e ch.), 23 avil 2015, n° rôle 2013/RG/1811, n° répertoire : 2015/2877, pp. 3-4.

 

112 Liège (20e ch.), 23.04.2015, n° rôle 2013/RG/1811, n° répertoire : 2015/2877, p. 6.

 

113 Liège (20e ch.), 23 avril 2015, n° rôle 2013/RG/1811, n° répertoire : 2015/2877, pp. 9-10.

114 Il est question de la commission interdiocésaine pour le traitement des plaintes pour abus sexuels commis dans l’exercice de relations pastorales, crée en 2000 par l’Eglise catholique. C’est à cette commission que se sont adressé une trentaine de victimes dont les allégations d’abus avaient atteint la prescription au niveau de la justice belge, afin de pouvoir obtenir une indemnisation.

115 Liège (20e ch.), 23 avril 2015, n° rôle 2013/RG/1811, n° répertoire : 2015/2877, p. 11.

116 Ibidem, p. 12.