Pour le premier magistrat du pays, «la Belgique devient un État voyou»

La politique de restrictions budgétaires du gouvernement fédéral incite l'administration de la Justice à désobéir à la loi et risque d'assimiler la Belgique à un État voyou, a affirmé dimanche le premier président de la Cour de cassation et premier magistrat du pays, Jean de Codt, dans l'émission Les Décodeurs (RTBF).

"Quel respect donner à un État qui marchande sa fonction la plus archaïque, qui est de rendre la Justice? Cet État n'est plus un État de droit, mais un État voyou", a affirmé M. de Codt, alors que plane une menace de grève jusque dans le monde des magistrats.

Il relève que l'administration de la Justice se réserve désormais le pouvoir de ne plus publier les places vacantes, et donc de ne plus remplir les cadres prévus par la loi, sans avoir l'aval de l'administration des Finances.

La loi n'est plus respectée
"La loi n'est plus respectée", affirme Jean de Codt, pour qui le Pacte de stabilité budgétaire a pour effet que le Plan Justice ressemble désormais à "un plan social massif".

À ses yeux, du fait que le contentieux explose et qu'il y a toujours moins de personnel judiciaire, le droit de l'homme que constitue l'accès au juge risque de ne plus être assuré.

La Belgique peut se faire condamner au niveau international en matière de justice équitable et de délai raisonnable, mais aussi pour les "conditions infectes" de détention dans les prisons du Royaume.

Le premier président de la Cour de cassation estime toutefois que la confiance n'est pas rompue avec le gouvernement et que le dialogue continue, mais il affirme que le monde de la Justice utilisera les armes légales si nécessaire. 

Quant à la menace de grève, Jean de Codt estime qu'un juge ne peut pas suspendre la justice. "Un député, un ministre qui fait grève, ça n'existe pas. Un juge ne fait pas grève, car un juge c'est l'État. En plus, des règles interdisent la coalition de fonctionnaires, le déni de justice. Je ne dis pas que ces règles seraient applicables en l'espèce, mais elles incarnent des valeurs que nous sommes attachés à respecter."

15.05.2016

Pédophilie: la Justice remet l'Eglise à sa place

L'appel de M. De Clerck aux victimes de s'adresser en premier lieu aux centres d'accueil suscite en outre la polémique jusqu'au sein du gouvernement

BRUXELLES Les procureurs généraux ont fait savoir jeudi au ministre de la Justice Stefaan De Clerck qu'ils ne collaboreraient pas avec le centre d'accueil pour les victimes d'abus sexuels annoncé par les évêques, rapportent vendredi La Libre. Les procureurs veulent préserver la primauté incontestable de la justice dans l'approche et le suivi des dossiers.

M. De Clerck avait dit mardi son souhait d'étudier comment une collaboration entre le centre et la justice était possible, insistant toutefois pour que tous les faits punissables soient transmis à la justice.
Les procureurs généraux sont unanimement décidés à exclure toute forme de coopération avec le centre en gestation. Le procureur général de Mons Claude Michaux refuse d'entendre parler d'une quelconque possibilité pour les membres du centre d'accueil de faire le tri entre les affaires prescrites et celles qui ne le seraient pas.

L'appel de M. De Clerck (CD&V) aux victimes de s'adresser en premier lieu aux centres d'accueil suscite en outre la polémique jusqu'au sein du gouvernement, ajoute Le Soir. "Nous avions pourtant été clairs. Nous lui avons dit: Stefaan, ça ne va pas. C'est comme s'il ne comprenait pas nos critiques", constate un ministre. "Il ne veut pas comprendre", renchéri un autre, pour qui "il est intervenu de manière exceptionnelle dans la défense de l'Eglise".
Stefaan De Clerck se dit "profondément blessé par ces critiques" qui vont "à l'encontre de l'image que j'ai de la Justice qui doit tout faire pour donner une place centrale à la Justice".

© La Dernière Heure 17.09.2010