Joël Devillet n'est pas requérant dans ce dossier.

La défense des victimes se pourvoit en cassation contre l'irrecevabilité de la plainte

Le Vif.be 10/03/16 Source: Belga 

Les victimes d'abus sexuels au sein de l'église ont décidé de se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu le 25 février par la cour d'appel de Gand, déclarant la citation collective du Saint-Siège et des évêques belges non recevable, a indiqué jeudi Christine Mussche, l'avocate des 36 victimes.

L'objectif de la plainte était de faire constater la responsabilité du Saint-Siège, des évêques belges et des plus hauts responsables de l'Eglise dans les abus. Les requérants soulignaient qu'ils avaient été victimes d'abus sexuels et qu'ils avaient souffert de la négligence des autorités religieuses. Le tribunal de première instance de Gand avait écarté leur requête en 2013, justifiant qu'une victime ne pouvait déposer une citation au nom d'un groupe et que le Saint-Siège bénéficiait de l'immunité. La cour d'appel a été dans le même sens, déclarant il y a deux semaines que le Vatican bénéficiait effectivement de l'immunité et que la plainte n'était basée sur "aucun fait concret". Les avocats des victimes ont fait savoir qu'ils envisageaient également, dans une phase ultérieure, d'aller devant la Cour européenne de Justice. (Belga)

6.02.2016: Abus sexuels : l’action collective contre le Saint-Siège et les évêques belges jugée irrecevable

par    source cathoBel

 

La cour d’appel de Gand a confirmé hier la décision rendue en première instance quant à l’irrecevabilité de l’action collective par des victimes d’ au sein de l’Eglise contre le Saint-Siège et les évêques belges.

En 2012, 36 victimes avaient intenté une action judiciaire contre le Saint-Siège et l’ensemble des évêques belges. L’objectif de cette plainte collective était de faire constater leur responsabilité dans les affaires d’abus sexuels au sein de l’Eglise. Les plaignants soulignaient qu’ils avaient souffert de la négligence des autorités religieuses.
En 2013, le tribunal de première instance de Gand avait écarté leur requête, justifiant qu’une victime ne pouvait déposer une citation au nom d’un groupe et que le Saint-Siège bénéficiait de l’immunité diplomatique. Jeudi 25 février, la cour d’appel a confirmé ce jugement, se déclarant à son tour incompétente pour juger le Saint-Siège, reconnu par la Belgique comme un Etat. En revanche, la cour d’appel a seulement suspendu le traitement des plaintes contre les évêques belges, demandant que les victimes déposent leur requête individuellement. Pour cela, les victimes espèrent avoir accès aux données de l’opération « Calice », a précis leur avocate, Me Christine Mussche qui a aussi indiqué que les victimes étaient prêtes à épuiser toutes les procédures judiciaires en Belgique avant de se tourner vers la cour européenne de justice. 

Mgr Léonard a rencontré Joël Devillet

Par ailleurs, le journal la Libre Belgique apprenait ce même jeudi que Joël Devillet, l’enfant de chœur d’Aubange abusé par un prêtre entre 1987 et 1991, avait reçu chez lui Mgr Léonard. La scène s’est passée le 14 février dernier, rapporte le quotidien francophone. Elle a été initiée par Mgr Léonard qui, selon la victime, souhaitait « soulager sa conscience avant son départ en France ».
Lors de cette conversation de plus d’une heure et demie, à « cœur ouvert », « Monseigneur Léonard s’est expliqué sur tous les points que je soulevais, explique Joël Devillet. Toutes ses réponses ne m’ont pas convaincu mais je peux dire qu’il m’a écouté. Et surtout, il s’est excusé, à deux reprises, pour les souffrances que j’avais endurées ».
L’an passé, Joël Devillet avait obtenu de la justice que Mgr Léonard l’indemnise à hauteur de 10.000 euros  pour l’avoir maintenu « dans un sentiment d’injustice et d’abandon, entre 1996 et 2001, et participé à l’effondrement de sa structure psychique, à sa dévalorisation et aux troubles psychologiques ayant donné lieu à une incapacité de travail de 50% ». La victime, âgé aujourd’hui de 43 ans, affirme que cette rencontre avec Mgr Léonard l’a « grandement apaisé ».

P.G.

Abus sexuels: la plainte collective contre le Vatican et les évêques belges est irrecevable

Cathobel 1 octobre 2013 par

 

Le 16 septembre 2011, une plainte collective, émanant de 39 victimes d’ en Eglise, avait été déposée devant le Tribunal de première instance de Gand. Le cabinet d’avocats (Van Steenbrugge, Van Acker et Mussche) qui gérait ce dossier assignait ainsi à comparaître le Vatican mais aussi les évêques et supérieurs religieux belges pour faire reconnaître leur responsabilité.
Ce 1er octobre, le tribunal a rendu son verdict. Comme l’on pouvait s’y attendre, il s’est déclaré incompétent pour juger le Saint-Siège car celui-ci « est considéré comme un Etat protégé par le droit international qui ne peut être jugé par un tribunal étranger ».

 

Les plaignants doivent déposer plainte individuellement

 

Le tribunal a également jugé irrecevable la plainte collective. En précisant que les victimes devaient déposer leur plainte de manière individuelle. Ces dernières n’ont donc pas obtenu le dédommagement provisionnel de 10.000 euros par personne qu’elles réclamaient.
En fait, seule la plainte d’une victime qui s’était présentée comme représentante des autres, a été jugée à titre individuel. Et celle-ci a été déclarée nulle. « La plainte ne contient aucune information quant aux fautes imputées aux différentes personnes mises en cause ou aux dommages éventuellement causés par celles-ci. » Les évêques et hautes autorités ne savent donc pas ce qui leur est reproché, a souligné le tribunal.
Pour les avocats des plaignants, cette décision du tribunal de première instance de Gand n’est « qu’une étape intermédiaire ». « Il ne s’agit pas d’un acquittement. Le tribunal n’a pas déclaré que les plus hautes autorités religieuses n’avaient pas de responsabilité. La question reste posée », a fait valoir Me Mussche qui souhaite que le sujet reste dans l’actualité médiatique.
De son côté, Tommy Scholtes, a indiqué que la Conférence épiscopale de Belgique prenait acte de ce jugement, sans le commenter, et continuait à faire toute confiance à la Justice de son pays. Il souligne par ailleurs que, depuis sa mise en place, la Cour d’arbitrage a reçu et indemnisé 220 victimes, et que les points de contact au niveau des diocèses et des congrégations religieuses continuaient leur travail d’accueil pour que d’autres victimes qui ne se seraient pas encore signalées puissent le faire et ainsi ne se sentent pas abandonnées. P.G.

 

Plainte imminente contre le Vatican pour pédophilie

Par: rédaction 7sur7.be 29/07/11 - 10h27

 

La plainte collective d'un groupe de victimes d'abus sexuels contre les évêques belges, les chefs de l'Eglise belge et du Saint-Siège sera déposée le 16 septembre devant le tribunal de première instance de Gand, a appris De Morgen auprès de Christine Mussche, avocate des victimes.
 
Sur les quatre-vingts victimes qui étaient prêtes, au départ, à prendre part à un procès civil, "plusieurs ont renoncé", a confirmé l'avocate au quotidien. "Les propos de Rik Torfs (sénateur CD&V et professeur de droit canon, NDLR), qui a déclaré que les victimes auraient peu de chances de réussir, ont eu un effet dissuasif sur certains", estime-t-elle.
 
"C'est un scandale, parce que ça n'est rien d'autre que le maintien de l'intimidation exercée par l'Eglise et dont souffrent déjà ces victimes." (belga)

 

 

Abus sexuels: les victimes déposeront plainte contre le Vatican en septembre

rtbf.be Belga News Publié le vendredi 29 juillet 2011 -

 

La plainte collective d'un groupe de victimes d'abus sexuels contre les évêques belges, les chefs de l'Eglise belge et du Saint-Siège sera déposée le 16 septembre devant le tribunal de première instance de Gand, a appris De Morgen auprès de Christine Mussche, avocate des victimes.

Sur les quatre-vingts victimes qui étaient prêtes, au départ, à prendre part à un procès civil, "plusieurs ont renoncé", a confirmé l'avocate au quotidien. 

 
"Les propos de Rik Torfs (sénateur CD&V et professeur de droit canon, NDLR), qui a déclaré que les victimes auraient peu de chances de réussir, ont eu un effet dissuasif sur certains", estime-t-elle. "C'est un scandale, parce que ça n'est rien d'autre que le maintien de l'intimidation exercée par l'Eglise et dont souffrent déjà ces victimes.

Belga