Joël Devillet est partie civile dans ce dossier depuis 2010

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Communiqué de presse du Parquet fédéral 5.04.2016

ENQUETE SUR LES FAITS D’ABUS SEXUEL ET D’ABSTENTION COUPABLE AU SEIN DE L’ EGLISE
LE REQUISITOIRE FINAL DU PARQUET FEDERAL DANS LE DOSSIER CALICE

Dossier « Calice » : le parquet fédéral recommande l’arrêt des poursuites

RTBF Publié le 06 décembre 2015

 

La hiérarchie de l’Eglise catholique belge ne devrait pas être poursuivie pour abstention coupable dans les dossiers d’ dans le cadre d’une relation pastorale. Le parquet fédéral a estimé que les faits étaient prescrits.

Débutée en juin 2010, l’opération « Calice » avait défrayé la chronique et provoqué un vif émoi au sein de l’Eglise belge. Il faut dire que dans une même journée, le juge d’instruction Wim De Troy avait ordonné des perquisitions au siège de l’archevêché à Malines (au moment même où se tenait une réunion de la Conférence des évêques), à la cathédrale Saint-Rombaut (où l’on fit ouvrir des tombes), au domicile privé du cardinal Danneels (qui fut entendu une journée entière), au siège de la commission dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens (qui se penchait alors sur les faits de pédophilie au sein de l’Eglise), ainsi qu’aux Archives générales du Royaume.
Deux ans plus tard, alors qu’une partie de ces perquisitions (celles menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu’à l’archevêché) avaient été déclarées nulles, c’était au tour de chacun des évêchés de Belgique d’être perquisitionnés, dans le cadre d’une instruction fédéralisée qui enquête dès lors sur des faits d’abstention coupable reprochés à des prélats de l’Eglise belge et des responsables de congrégations.

261 victimes entendues par le parquet

Au cours de cette instruction, 261 victimes entreront alors en contact  avec un magistrat du parquet fédéral. Presque six ans après le début de cette instruction, la juge Calewaert (qui a remplacé entretemps le juge De Troy) a communiqué son rapport d’enquête au parquet fédéral. Dans son réquisitoire, ce dernier demande de constater l’extinction de l’action publique étant donné la condamnation antérieure de quatre prévenus pour les faits dénoncés, les décès de 37 suspects et la prescription de presque tous les autres faits. Seul le volet de l’enquête portant sur un prêtre, résidant actuellement au Brésil, est encore en cours. Et en ce qui concerne les accusations d’abstention coupable, le parquet constate de même que les faits concernés sont manifestement prescrits. Il appartient désormais à la chambre du conseil de Bruxelles de se pencher sur le dossier. Ce sera fait le 28 avril prochain.

P.G.

Opération Calice: Les faits sont prescrits selon le parquet fédéral

Le vif 05/04/16 Source: Belga

 

L'ensemble des faits visés par l'Opération Calice, l'enquête du parquet fédéral chargée de faire la lumière sur des faits d'abus sexuels présumés commis au sein du clergé et la tentative d'étouffement de ces affaires par la hiérarchie catholique, sont prescrits et plus personne ne peut être poursuivi, selon le point de vue que défendra le parquet fédéral dans son réquisitoire final devant la chambre du conseil de Bruxelles. Cette dernière doit se pencher sur l'affaire le 28 avril prochain.

Le parquet demande ainsi de constater l'extinction de l'action publique étant donné la condamnation antérieure de 4 prévenus pour les faits dénoncés, les décès de 37 suspects et la prescription de presque tous les autres faits. En ce qui concerne les accusations d'abstention coupable, le parquet constate de même que les faits concernés sont manifestement prescrits.

L'Opération Calice avait débuté en juin 2010 par de spectaculaires perquisitions menées au siège de l'archevêché à Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, au domicile privé du cardinal Danneels, au siège de la commission dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui se penchait alors sur les faits de pédophilie au sein de l'Eglise, ainsi qu'aux Archives générales du Royaume.

L'enquête était alors entre les mains du parquet de Bruxelles et du juge d'instruction Wim De Troy et tant l'avocat de l'archevêché que du cardinal Danneels, Me Fernand Keuleneer, que le parquet général de Bruxelles avaient contesté la légalité de ces perquisitions. Les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu'à l'archevêché ont finalement été déclarées nulles par la chambre des mises en accusation, alors que celles menées aux Archives générales du Royaume et à la cathédrale Saint-Rombaut étaient jugées légales, les pièces saisies devant pour leur part être écartées du dossier.

L'Opération Calice avait entretemps été reprise par le parquet fédéral, qui s'était vu attribuer un rôle de coordination depuis septembre 2010, et le juge d'instruction Wim De Troy s'était retrouvé à enquêter sur des faits d'abstention coupable. Le parquet est dès lors intervenu dans 619 dossiers et a servi de point de contact central pour les 27 parquets locaux impliqués. Le magistrat du parquet fédéral a eu contact avec 261 victimes.

Le 8 mars 2011, l'instruction Calice a été fédéralisée. Entre les mois d'août 2010 et décembre 2012, 83 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au printemps 2012, une série de perquisitions ont été exécutées dans tous les évêchés, et ce même après le remplacement du juge De Troy par la juge Calewaert en mars de la même année. Quelques mois plus tard, en octobre, la disparition de 445 pièces du dossier était constatée mais l'enquête avait pu se poursuivre après leur remplacement par des copies.

 

La juge Calewaert a bouclé son instruction en septembre 2014. Un an et demi plus tard, le réquisitoire dans lequel le parquet fédéral estime que les faits sont prescrits est prêt. La chambre du conseil de Bruxelles doit se pencher maintenant sur le dossier.

Le parquet précise qu'il s'agit d'un point de vue technico-juridique de nature pénale, non d'une réponse à des questions de nature civile, éthique ou déontologique. Seul le volet de l'enquête portant sur une personne résidant actuellement au Brésil, est encore en cours. Le parquet fédéral décidera ultérieurement, lorsque cette partie de l'enquête sera terminée, s'il existe des éléments suffisants pour demander un renvoi devant le tribunal correctionnel.

Me Fernand Keulenner, l'avocat de l'archevêché et du cardinal Danneels, n'a pas désiré faire de commentaire pour l'instant.

Me Walter Van Steenbrugge, avocat de plusieurs victimes, n'est lui pas du tout satisfait du point de vue du parquet fédéral et que des éléments de son réquisitoire se retrouvent dans la presse. Il déplore que celui-ci communique avant le moment où il est censé le faire, ce qu'il qualifie d'"inacceptable" et constate que ce n'est que maintenant que les victimes ont accès à l'entièreté du dossier, qui est très volumineux, selon lui.

Cet avocat rappelle qu'il reviendra finalement à la chambre du conseil de se prononcer et qu'il y a cinq ans, le ministère public avait déjà essayé d'enterrer ce dossier en toute discrétion via la chambre des mises en accusation. Il craint à présent que l'histoire se répète.

 

En savoir plus sur:

 

Pédophilie au sein de l'Eglise: le dossier Calice vers un non-lieu?

RTBF avec Belga Publié le 06 avril 2016

 

L'ensemble des faits visés par l'Opération Calice, l'enquête du parquet fédéral chargée de faire la lumière sur des faits d'abus sexuels présumés commis au sein du clergé et la tentative d'étouffement de ces affaires par la hiérarchie catholique, sont prescrits et plus personne ne peut être poursuivi, selon le point de vue que défendra le parquet fédéral dans son réquisitoire final devant la chambre du conseil de Bruxelles. Cette dernière doit se pencher sur l'affaire le 28 avril prochain. C'est donc à cette date que l'on saura si cette affaire aboutit à un non-lieu ou à un renvoi devant le tribunal correctionnel.

Le parquet demande ainsi de constater l'extinction de l'action publique étant donné la condamnation antérieure de 4 prévenus pour les faits dénoncés, les décès de 37 suspects et la prescription de presque tous les autres faits. En ce qui concerne les accusations d'abstention coupable, le parquet constate de même que les faits concernés sont manifestement prescrits.

Début avec les perquisitions de juin 2010

L'Opération Calice avait débuté en juin 2010 par de spectaculaires perquisitions menées au siège de l'archevêché à Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, au domicile privé du cardinal Danneels, au siège de la commission dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui se penchait alors sur les faits de pédophilie au sein de l'Eglise, ainsi qu'aux Archives générales du Royaume.

L'enquête était alors entre les mains du parquet de Bruxelles et du juge d'instruction Wim De Troy et tant l'avocat de l'archevêché que du cardinal Danneels, Me Fernand Keuleneer, que le parquet général de Bruxelles avaient contesté la légalité de ces perquisitions. Les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu'à l'archevêché ont finalement été déclarées nulles par la chambre des mises en accusation, alors que celles menées aux Archives générales du Royaume et à la cathédrale Saint-Rombaut étaient jugées légales, les pièces saisies devant pour leur part être écartées du dossier.

619 dossiers

L'Opération Calice avait entretemps été reprise par le parquet fédéral, qui s'était vu attribuer un rôle de coordination depuis septembre 2010, et le juge d'instruction Wim De Troy s'était retrouvé à enquêter sur des faits d'abstention coupable. Le parquet est dès lors intervenu dans 619 dossiers et a servi de point de contact central pour les 27 parquets locaux impliqués. Le magistrat du parquet fédéral a eu contact avec 261 victimes.

Le 8 mars 2011, l'instruction Calice a été fédéralisée. Entre les mois d'août 2010 et décembre 2012, 83 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au printemps 2012, une série de perquisitions ont été exécutées dans tous les évêchés, et ce même après le remplacement du juge De Troy par la juge Calewaert en mars de la même année. Quelques mois plus tard, en octobre, la disparition de 445 pièces du dossier était constatée mais l'enquête avait pu se poursuivre après leur remplacement par des copies.

La juge Calewaert a bouclé son instruction en septembre 2014. Un an et demi plus tard, le réquisitoire dans lequel le parquet fédéral estime que les faits sont prescrits est prêt. La chambre du conseil de Bruxelles doit se pencher maintenant sur le dossier.

Un point de vue technico-juridique

Le parquet précise qu'il s'agit d'un point de vue technico-juridique de nature pénale, non d'une réponse à des questions de nature civile, éthique ou déontologique. Seul le volet de l'enquête portant sur une personne résidant actuellement au Brésil, est encore en cours. Le parquet fédéral décidera ultérieurement, lorsque cette partie de l'enquête sera terminée, s'il existe des éléments suffisants pour demander un renvoi devant le tribunal correctionnel.

Me Fernand Keulenner, l'avocat de l'archevêché et du cardinal Danneels, n'a pas désiré faire de commentaire pour l'instant.

Me Walter Van Steenbrugge, avocat de plusieurs victimes, n'est lui pas du tout satisfait du point de vue du parquet fédéral et que des éléments de son réquisitoire se retrouvent dans la presse. Il déplore que celui-ci communique avant le moment où il est censé le faire, ce qu'il qualifie d'"inacceptable" et constate que ce n'est que maintenant que les victimes ont accès à l'entièreté du dossier, qui est très volumineux, selon lui.

Cet avocat rappelle qu'il reviendra finalement à la chambre du conseil de se prononcer et qu'il y a cinq ans, le ministère public avait déjà essayé d'enterrer ce dossier en toute discrétion via la chambre des mises en accusation. Il craint à présent que l'histoire se répète.

Abus sexuels au sein de l'Eglise: le Parquet demande que l'action publique soit éteinte

La chambre du conseil de Bruxelles doit encore se prononcer dessus le 28 avril mais le Parquet, tous les délits repris dans l'opération Calice sont prescrits et plus personne ne peut donc être poursuivi.

Le scandale éclaté plus tôt en 2010 : l'évêque de Bruges, Roger Vangheluwe, est accusé d'actes pédophiles. Un dossier est ouvert et fait l'objet de fuites. D'autres victimes d'abus sexuels au sein de l'Eglise déposent plainte. Un juge d'instruction bruxellois, Wim De Troy ordonne même des perquisitions à l'archevêché de Malines-Bruxelles. Devant l'afflux de victimes,le parquet fédéral décide de coordonner l'enquête : 619 dossiers sont ouverts. 261 victimes sont mises en contact direct avec un magistrat fédéral.

 

Retour sur l'opération Calice

L'Opération Calice avait débuté en juin 2010 par de spectaculaires perquisitions menées au siège de l'archevêché à Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, au domicile privé du cardinal Danneels, au siège de la commission dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens, qui se penchait alors sur les faits de pédophilie au sein de l'Eglise, ainsi qu'aux Archives générales du Royaume.

L'enquête était alors entre les mains du parquet de Bruxelles et du juge d'instruction Wim De Troy et tant l'avocat de l'archevêché que du cardinal Danneels, Me Fernand Keuleneer, que le parquet général de Bruxelles avaient contesté la légalité de ces perquisitions. Les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu'à l'archevêché ont finalement été déclarées nulles par la chambre des mises en accusation, alors que celles menées aux Archives générales du Royaume et à la cathédrale Saint-Rombaut étaient jugées légales, les pièces saisies devant pour leur part être écartées du dossier.

L'Opération Calice avait entretemps été reprise par le parquet fédéral, qui s'était vu attribuer un rôle de coordination depuis septembre 2010, et le juge d'instruction Wim De Troy s'était retrouvé à enquêter sur des faits d'abstention coupable. Le parquet est dès lors intervenu dans 619 dossiers et a servi de point de contact central pour les 27 parquets locaux impliqués. Le magistrat du parquet fédéral a eu contact avec 261 victimes.

Le 8 mars 2011, l'instruction Calice a été fédéralisée. Entre les mois d'août 2010 et décembre 2012, 83 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au printemps 2012, une série de perquisitions ont été exécutées dans tous les évêchés, et ce même après le remplacement du juge De Troy par la juge Calewaert en mars de la même année. Quelques mois plus tard, en octobre, la disparition de 445 pièces du dossier était constatée mais l'enquête avait pu se poursuivre après leur remplacement par des copies.

La juge Calewaert a bouclé son instruction en septembre 2014. Un an et demi plus tard, le réquisitoire dans lequel le parquet fédéral estime que les faits sont prescrits est prêt. La chambre du conseil de Bruxelles doit se pencher maintenant sur le dossier.

Le parquet précise qu'il s'agit d'un point de vue technico-juridique de nature pénale, non d'une réponse à des questions de nature civile, éthique ou déontologique. Seul le volet de l'enquête portant sur une personne résidant actuellement au Brésil, est encore en cours. Le parquet fédéral décidera ultérieurement, lorsque cette partie de l'enquête sera terminée, s'il existe des éléments suffisants pour demander un renvoi devant le tribunal correctionnel.

Me Fernand Keulenner, l'avocat de l'archevêché et du cardinal Danneels, n'a pas désiré faire de commentaire pour l'instant.

Me Walter Van Steenbrugge, avocat de plusieurs victimes, n'est lui pas du tout satisfait du point de vue du parquet fédéral et que des éléments de son réquisitoire se retrouvent dans la presse. Il déplore que celui-ci communique avant le moment où il est censé le faire, ce qu'il qualifie d'"inacceptable" et constate que ce n'est que maintenant que les victimes ont accès à l'entièreté du dossier, qui est très volumineux, selon lui.

Cet avocat rappelle qu'il reviendra finalement à la chambre du conseil de se prononcer et qu'il y a cinq ans, le ministère public avait déjà essayé d'enterrer ce dossier en toute discrétion via la chambre des mises en accusation. Il craint à présent que l'histoire se répète

Six ans plus tard, le parquet demande que l'action publique soit éteinte. Certains suspects ont déjà été jugés pour les faits dénoncés, certains sont décédés, dans la majorité des cas les faits sont prescrits. Dans son réquisitoire qu'il présentera bientôt devant la chambre du conseil de bruxelles, le parquet fédéral précise qu'il s'agit d'une décision technico-juridique, de nature pénale, et non pas une réponse à des questions civiles, éthiques ou déontologiques.

Roger Vangheluwe a disparu depuis 6 ans, il ne sera jamais condamné.

 

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Opération Calice: enquête terminée, arrêt de la chambre des mises le 22 octobre

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Stop ou encore à l'enquête sur les abus sexuels dans l'Eglise ?

 

 

 

 

Opération Calice: enquête terminée, arrêt de la chambre des mises le 22 octobre

Belga News rtbf.be Publié le mardi 16 septembre 2014

 

L'Opération Calice, l'enquête judiciaire sur des faits d'abus sexuels présumés et leur tentative d'étouffement par la hiérarchie catholique, s'est achevée. Le juge d'instruction a transmis le dossier au parquet fédéral qui doit maintenant rédiger sa réquisition finale. Un arrêt de la chambre des mises en accusation est entre-temps attendu. Elle doit décider si l'enquête pouvait encore être légalement reportée alors qu'une série de procès-verbaux avaient disparu.

 

L'Opération Calice a débuté en juin 2010 avec des perquisitions à grande échelle au palais archiépiscopal de Malines, à la cathédrale Saint-Rombaut, au bureau et au domicile privé du cardinal Danneels ainsi qu'au sein de la commission alors dirigée par le pédopsychiatre Peter Adriaenssens. L'enquête était alors entre les mains du parquet de Bruxelles et le juge d'instruction Wim De Troy, mais a été reprise quelques mois plus tard par le parquet fédéral.

La disparition de 445 pièces du dossier avait été constatée en octobre 2012, soit peu de temps avant que le juge d'instruction Wim De Troy ne soit relayé par la juge d'instruction Calewaert. Une série de pièces auraient été malencontreusement jetées par une femme de ménage et une autre partie aurait été emmenée par l'ancienne greffière du juge De Troy, Peggy Coppens, chez elle.

Lorsque la juge Calewaert a repris le dossier, elle a constaté la disparition de ces pièces et a dressé un procès-verbal. Le dossier a été reconstitué à partir d'anciennes copies de pièces manquantes et la chambre des mises en accusation de Bruxelles a ordonné la poursuite de l'instruction en février de l'année dernière. Cet arrêt a cependant été cassé par la Cour de cassation, notamment en raison du fait que l'ancien évêque Roger Vangheluwe et son avocat n'avaient pas été entendus.

La chambre des mises en accusation devra se prononcer le 22 octobre sur ce qu'il adviendra finalement de l'enquête. Belga