Tribunal de 1ère instance de Bruxelles

Chambre du Conseil 

Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel
RAADKAMER

in het Justitiepaleis, 17 février 2025 

Le tribunal de Bruxelles a décidé qu’il n’y aurait pas de procès après l’opération Calice. Le tribunal a décidé qu’il n’était plus possible d’engager des poursuites dans le cadre de l’enquête de longue haleine sur les abus sexuels au sein de l’Église catholique.

MAIS: Une des parties a fait appel de cette décision, le dossier est donc potentiellement encore vivant. Chambre des Mises le 8.05. 2025.

Joël Devillet y est partie civile depuis 08.09.2010.

Et n'est plus à la cause depuis le 03.03.2025 

La Chambre des mises en accusations de Bruxelles a rejeté le 19.12.2024 la demande de l'Eglise de récupérer les dossiers de la commission Adriaenssens.

L'Eglise belge va en cassation... 

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