Le dossier "calice" devant la CEDH

02.2017 à 10.2021 Arrêt 12.10.2021

Joël Devillet n'a jamais fait partie de cette plainte sachant bien l'issue....

https://www.lavenir.net/cnt/dmf20211011_01624057/abus-s

https://www.lesoir.be/400106/article/2021-10-12/pedophi

https://edition.cnn.com/2021/10/12/europe/echr-ruling-c

La vérité que seul Joël Devillet a révélé

Seulement révélé maintenant 10/2017, car Joël Devillet a dû se faire confirmer cela tellement il n'en croyait pas ses yeux.

Joël Devillet n'est pas requérant dans ce dossier.

Pourquoi ?

Les victimes d'abus sexuels pourraient repporter gros

Bonne nouvelle pour les victimes belges de prêtres pédophiles

Me Van Steenbrugge s'était pourvu devant la juridiction strasbourgeoise après que le tribunal de première instance, la cour d'appel et la Cour de cassation eurent rejeté pour des raisons de procédure l'action collective intentée à l'encontre des évêques de Belgique et du Saint-Siège. La plainte est désormais considérée comme "pas irrecevable" par la Cour européenne des Droits de l'Homme. "C'est très important pour nous car environ sept plaintes sur dix ne franchissent pas cette première étape", souligne l'avocat.

"Les victimes d'abus sexuels n'ont jamais eu accès à un juge qui aurait pu traiter leur plainte", poursuit Me Van Steenbrugge. "L'Article 13 de la Convention européenne des Droits de l'Homme stipule pourtant que vous pouvez saisir un juge lorsque vos droits sont enfreints. Les juges belges ont considéré que l'action en justice était irrecevable. L'action collective n'était pas, selon ces derniers, autorisée par la procédure tandis que le Vatican bénéficiait de l'immunité. Notre argumentation n'a jamais été prise en considération."

Si la CEDH fait droit à l'argumentation de Me Van Steenbrugge, un nouveau procès au civil est possible même si un arrêt de la juridiction européenne peut prendre des années. Une procédure pénale est en outre toujours pendante. Des perquisitions avaient en effet été menées dans le cadre de l'Opération Calice à l'archevêché ainsi qu'au domicile du cardinal Danneels à Malines. Des victimes ont par ailleurs été indemnisées par l'intermédiaire du Centre d'Arbitrage en matière d'Abus sexuels mais uniquement pour les faits prescrits ou si l'auteur des faits était décédé, "une manière de faire passer la pilule", selon Me Van Steenbrugge.

L'avocat confirme également dans le cadre de cette interview l'existence "d'enregistrements vidéos" d'abus sexuels commis par des religieux mais l'homme de loi s'est refusé à tout autre commentaire pour l'instant. 5/07/2017 7sur7.be

5. Juil., 2017: La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a estimé que la plainte de plusieurs dizaines de victimes belges d'abus sexuels commis au sein de l'Eglise n'était "pas irrecevable".

L'information, rapportée par le magazine Knack, a été confirmée par leur avocat, Me Walter Van Steenbrugge.

Me Van Steenbrugge s'était pourvu devant la juridiction strasbourgeoise après que le tribunal de première instance, la cour d'appel et la Cour de cassation eurent rejeté pour des raisons de procédure l'action collective intentée à l'encontre des évêques de Belgique et du Saint-Siège. La plainte est désormais considérée comme "pas irrecevable" par la Cour européenne des Droits de l'Homme. "C'est très important pour nous car environ sept plaintes sur dix ne franchissent pas cette première étape", souligne l'avocat.

"Les victimes d'abus sexuels n'ont jamais eu accès à un juge qui aurait pu traiter leur plainte", poursuit Me Van Steenbrugge. "L'Article 13 de la Convention européenne des Droits de l'Homme stipule pourtant que vous pouvez saisir un juge lorsque vos droits sont enfreints. Les juges belges ont considéré que l'action en justice était irrecevable. L'action collective n'était pas, selon ces derniers, autorisée par la procédure tandis que le Vatican bénéficiait de l'immunité. Notre argumentation n'a jamais été prise en considération."

Si la CEDH fait droit à l'argumentation de Me Van Steenbrugge, un nouveau procès au civil est possible même si un arrêt de la juridiction européenne peut prendre des années. Une procédure pénale est en outre toujours pendante. Des perquisitions avaient en effet été menées dans le cadre de l'Opération Calice à l'archevêché ainsi qu'au domicile du cardinal Danneels à Malines. Des victimes ont par ailleurs été indemnisées par l'intermédiaire du Centre d'Arbitrage en matière d'Abus sexuels mais uniquement pour les faits prescrits ou si l'auteur des faits était décédé, "une manière de faire passer la pilule", selon Me Van Steenbrugge.

L'avocat confirme également dans le cadre de cette interview l'existence "d'enregistrements vidéos" d'abus sexuels commis par des religieux mais l'homme de loi s'est refusé à tout autre commentaire pour l'instant.

Sexual abuse within the Church: complaints of Belgian victims deemed admissible

EN 07/2017

The European Court of Human Rights (ECHR) in Strasbourg considered that the complaints of several dozen Belgian victims of sexual abuse committed within the Church was "not inadmissible".

The information, reported by Knack Magazine, was confirmed by their lawyer, Walter Van Steenbrugge.

Mr Van Steenbrugge appealed to the Strasbourg court after the Court of First Instance, the Court of Appeal and the Court of Cassation dismissed the joint action that was brought against the Bishops of Belgium and the Holy See for collective reasons. The complaint is now considered "not inadmissible" by the European Court of Human Rights. "This is a very important development because about seven out of ten complaints do not go through this first step", said the lawyer.

"Victims of sexual abuse have never had access to a judge who could have dealt with their complaints", says Van Steenbrugge. However, "Article 13 of the European Convention on Human Rights states that you can bring a case before a judge when your rights are violated." The Belgian judges considered that the action was inadmissible. According to the latter, this was not authorised by the procedure whereas the Vatican enjoyed immunity. "Our argument has never been taken into consideration."

If the ECHR accepts Mr Van Steenbrugge's argument, a new civil trial is possible even if a judgment of the European court may take years. Moreover, criminal proceedings are still pending. In fact, searches were carried out within the framework of Operation Calice at the Archbishop's Palace and at the home of Cardinal Danneels in Mechelen. Victims were also compensated through the Arbitration Center for Sexual Abuse but only for specific acts or if the perpetrator had died, "a way of sweetening the bitter pill", according to Mr Van Steenbrugge.

In the course of this interview, the lawyer also confirms the existence of "video recordings" of sexual abuse committed by clerics but the lawyer has refused to provide any other comments at the moment.
Sarah JohanssonThe Brussels Times

Source: le Soir

Abus sexuels au sein de l’Eglise: la CEDH juge recevable la plainte de victimes belges

5. Juil., 2017: La Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a estimé que la plainte de plusieurs dizaines de victimes belges d’abus sexuels commis au sein de l’Eglise n’était «pas irrecevable».

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg a estimé que la plainte de plusieurs dizaines de victimes belges d’abus sexuels commis au sein de l’Eglise n’était «pas irrecevable». L’information, rapportée par le magazine Knack, a été confirmée par leur avocat, Me Walter Van Steenbrugge.

Me Van Steenbrugge s’était pourvu devant la juridiction strasbourgeoise après que le tribunal de première instance, la cour d’appel et la Cour de cassation eurent rejeté pour des raisons de procédure l’action collective intentée à l’encontre des évêques de Belgique et du Saint-Siège. La plainte est désormais considérée comme «pas irrecevable» par la Cour européenne des Droits de l’Homme. «C’est très important pour nous car environ sept plaintes sur dix ne franchissent pas cette première étape», souligne l’avocat.
«Les victimes d’abus sexuels n’ont jamais eu accès à un juge qui aurait pu traiter leur plainte», poursuit Me Van Steenbrugge. «L’Article 13 de la Convention européenne des Droits de l’Homme stipule pourtant que vous pouvez saisir un juge lorsque vos droits sont enfreints. Les juges belges ont considéré que l’action en justice était irrecevable. L’action collective n’était pas, selon ces derniers, autorisée par la procédure tandis que le Vatican bénéficiait de l’immunité. Notre argumentation n’a jamais été prise en considération.»

Si la CEDH fait droit à l’argumentation de Me Van Steenbrugge, un nouveau procès au civil est possible même si un arrêt de la juridiction européenne peut prendre des années. Une procédure pénale est en outre toujours pendante. Des perquisitions avaient en effet été menées dans le cadre de l’Opération Calice à l’archevêché ainsi qu’au domicile du cardinal Danneels à Malines. Des victimes ont par ailleurs été indemnisées par l’intermédiaire du Centre d’Arbitrage en matière d’Abus sexuels mais uniquement pour les faits prescrits ou si l’auteur des faits était décédé, «une manière de faire passer la pilule», selon Me Van Steenbrugge.

L’avocat confirme également dans le cadre de cette interview l’existence «d’enregistrements vidéos» d’abus sexuels commis par des religieux mais l’homme de loi s’est refusé à tout autre commentaire pour l’instant.

http://www.lesoir.be/103150/article/2017-07-05/abus-sexuels-au-sein-de-leglise-la-cedh-juge-recevable-la-plainte-de-victimes

Seksueel misbruik binnen de kerk: klacht slachtoffers 'niet onontvankelijk' volgens Europees Hof

Het Europees Hof voor de Rechten van de Mens in Straatsburg heeft een klacht van enkele tientallen Belgische slachtoffers van seksueel misbruik in de kerk 'niet onontvankelijk' verklaard.

Advocaat Walter Van Steenbrugge was vorig jaar naar dat Hof gestapt nadat een groepsvordering (class-action) om procedurele redenen was afgewezen door de Belgische rechtbank van eerste aanleg, het hof van beroep en het Hof van Cassatie. In een gesprek met Knack noemt Van Steenbrugge de beslissing van Straatsburg 'een eerste belangrijke stap in de goede richting. Verreweg de meeste klachten raken niet voorbij die eerste selectie.'

"De slachtoffers van seksueel misbruik kregen in België nooit toegang tot een rechter"

Met een groepsvordering of class-action aan het adres van de Belgische bisschoppen en (vooral) de Heilige Stoel in Rome haalden Van Steenbrugge en co. zes jaar geleden de voorpagina's van kranten in binnen- en buitenland. Tientallen slachtoffers van seksueel misbruik die hun pijlen rechtstreeks op het Vaticaan richtten: dat was ongezien. Nadat de vordering vorig jaar werd afgewezen door Cassatie, stapte Van Steenbrugge naar het Hof in Straatsburg, waar zopas besloten werd om een procedure ten gronde te starten.

Tijdens de procedure zal de Belgische rechtspraak over de class-action tegen het licht worden gehouden van de fundamentele rechten van de mens. 'De slachtoffers van seksueel misbruik kregen in België nooit toegang tot een rechter,' legt Van Steenbrugge uit. 'De Belgische rechters vonden dat een groepsvordering procedureel niet toelaatbaar was, en kende daarnaast ook immuniteit toe aan het Vaticaan. Volgens mij is dat een duidelijke inbreuk op artikel 13 van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (EVRM), dat bepaalt dat je áltijd bij een rechter terecht moet kunnen als je subjectieve rechten geschonden zijn. Als Straatsburg die redenering volgt, kan - eindelijk en voor het eerst - de beoordeling van de aansprakelijkheid van het Vaticaan en de bisschoppen beginnen. Wij zullen het Hof er dan van proberen te overtuigen dat de kerk in Vlaanderen, op verzoek van Rome, altijd de andere kant heeft uitgekeken. We zullen stukken tonen die bewijzen dat geestelijken gedwongen werden om te zwijgen op straffe van excommunicatie, en dat er misbruik is gemaakt van het morele gezag, met aantoonbare schade tot gevolg.'

In het gesprek bevestigt Van Steenbrugge ook het gerucht dat er van het misbruik door geestelijken video-opnames zouden bestaan. 'Die video's bestaan,' zegt de advocaat. 'Ik kan alleen maar vermoeden dat het deel uitmaakt van hun perversiteit.'

Tot slot vertelt Van Steenbrugge nog dat hij de afgelopen jaren verschillende keren werd geïntimideerd door leden van de kerk. 'Ik werd bijvoorbeeld gevolgd en gefotografeerd toen ik met een slachtoffer had afgesproken in een Gents restaurant. Ik heb dreigtelefoons gekregen. Ze reden zelfs de oprit van mijn huis op.'

Lees hier het volledige interview met Walter van Steenbrugge of 5 juli in Knack.

Advocaat Walter Van Steenbrugge:

'De geestelijken kozen hun prooien zorgvuldig uit'

Meester Walter Van Steenbrugge weet het nogal zeker: in het dossier over seksueel misbruik binnen de kerk is het meest perverse nog altijd ongezegd. Met zijn kantoor kreeg hij zopas gehoor bij het Europees Hof in Straatsburg. 'Het wordt een uitputtingsslag, maar we gaan tot het uiterste.'

Met een groepsvordering of class-action aan het adres van de Belgische bisschoppen en (vooral) de Heilige Stoel in Rome haalden Walter Van Steenbrugge en co. zes jaar geleden de voorpagina's van kranten in binnen- en buitenland. Tientallen slachtoffers van seksueel misbruik die hun pijlen rechtstreeks op het Vaticaan richtten: dat was ongezien.
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Abus sexuels : la Cour européenne a tranché

5 juillet 2017 par Sophie Delhalle

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg a rendu son verdict sur les plaintes belges d’abus sexuels commis au sein de l’Eglise. La dizaine de plaintes sont jugées «pas irrecevables».

L’information est rapportée par le magazine Knack et a été confirmée par Maître Walter Van Steenbrugge, avocat des victimes. Après avoir été déboutée, pour des raisons de procédure, devant le tribunal de première instance, la cour d’appel et la Cour de cassation, l’action collective intentée à l’encontre des évêques de Belgique et du Saint-Siège a été jugée «pas irrecevable» par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Malgré cette décision favorable de la CEDH, un nouveau procès au civil est possible sachant qu’un arrêt de la juridiction européenne peut prendre des années. Une procédure pénale est en outre toujours pendante. Pour rappel, des perquisitions avaient été menées dans le cadre de l’Opération Calice à l’archevêché de Malines-Bruxelles et au domicile du cardinal Danneels. Les victimes d’abus pour lesquels les fait sont prescrits ou dont l’auteur est décédé ont déjà été indemnisées par l’intermédiaire du Centre d’Arbitrage en matière d’Abus sexuels.

S.D. avec Le Soir

http://www.cathobel.be/2017/07/05/abus-sexuels-cour-europeenne-a-tranche/

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) de Strasbourg a estimé que la plainte de plusieurs dizaines de victimes belges d'abus sexuels commis au sein de l'Eglise n'était "pas irrecevable". L'information, rapportée par le magazine Knack, a été confirmée par leur avocat, Me Walter Van Steenbrugge. Me Van Steenbrugge s'était pourvu devant la juridiction strasbourgeoise après que le tribunal de première instance, la cour d'appel et la Cour de cassation eurent rejeté pour des raisons de procédure l'action collective intentée à l'encontre des évêques de Belgique et du Saint-Siège. La plainte est désormais considérée comme "pas irrecevable" par la Cour européenne des Droits de l'Homme. "C'est très important pour nous car environ sept plaintes sur dix ne franchissent pas cette première étape", souligne l'avocat.

"Les victimes d'abus sexuels n'ont jamais eu accès à un juge qui aurait pu traiter leur plainte", poursuit Me Van Steenbrugge. "L'Article 13 de la Convention européenne des Droits de l'Homme stipule pourtant que vous pouvez saisir un juge lorsque vos droits sont enfreints. Les juges belges ont considéré que l'action en justice était irrecevable. L'action collective n'était pas, selon ces derniers, autorisée par la procédure tandis que le Vatican bénéficiait de l'immunité. Notre argumentation n'a jamais été prise en considération."

Si la CEDH fait droit à l'argumentation de Me Van Steenbrugge, un nouveau procès au civil est possible même si un arrêt de la juridiction européenne peut prendre des années. Une procédure pénale est en outre toujours pendante. Des perquisitions avaient en effet été menées dans le cadre de l'Opération Calice à l'archevêché ainsi qu'au domicile du cardinal Danneels à Malines. Des victimes ont par ailleurs été indemnisées par l'intermédiaire du Centre d'Arbitrage en matière d'Abus sexuels mais uniquement pour les faits prescrits ou si l'auteur des faits était décédé, "une manière de faire passer la pilule", selon Me Van Steenbrugge.

L'avocat confirme également dans le cadre de cette interview l'existence "d'enregistrements vidéos" d'abus sexuels commis par des religieux mais l'homme de loi s'est refusé à tout autre commentaire pour l'instant.

BELGA sur la Libre 5.07.2017