L'imprescriptibilité est légale !
9.06.2022 Cour constitutionnelle Prescription
"La Cour avait été saisie par les ASBL "Ligue des droits humains" et "Association Syndicale des Magistrats" qui demandaient l'annulation de deux lois de 2019 rendant imprescriptibles les infractions à caractère sexuel commises sur des personnes mineures. Selon les associations, ces lois violent en effet le principe d'égalité et de non-discrimination lu en combinaison avec le droit à un procès équitable. Dans leur ligne de mire: la différence entre l'imprescriptibilité des infractions sexuelles commises sur des mineurs et la prescriptibilité des mêmes infractions commises sur des majeurs."
2022 sera-t-elle l'année où le dossier Calice portera du fruit ?
dossier Kelk - Calice
Procédure pénale.
Prochaine audience était prévue dernier trimestre 2021 chambre du conseil après nouveau réquisitoire du parquet fédéral ( en préparation). Toujours en attente....
Palais de Justice de Bruxelles.
dossier ouvert en juin 2010 !
Joël Devillet y est partie civile depuis 2010
Le 25 juin 2021, la chambre des mises en accusation a rendue publique la décision de ne pas saisir une nouvelle fois les documents qui avaient, entretemps, été restitués à leurs propriétaires. Cette décision s’inscrit à la suite des perquisitions entreprises il y a 11 ans, dans le cadre de l’enquête sur les abus sexuels perpétrés par des membres de l’Eglise.
Pour rappel, en juin 2010, une série de perquisitions avaient été menées par le juge d’instruction Wim De Troy dans le cadre de l’Opération Calice. Celles-ci avaient eu lieu au siège de l’archevêché à Malines, alors en plein réunion de la Conférence des évêques, à la cathédrale Saint-Rombaut où des tombes étaient ouvertes et au domicile privé du cardinal Danneels, par ailleurs interrogé durant une journée entière. Des perquisitions avaient également été menées au siège de la commission Adrienssens, du nom du médecin qui dirigeait la commission alors en charge des plaintes d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale, ainsi qu’aux Archives générales de l’Etat.
A la suite de maints rebondissements judiciaires, les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu’à l’archevêché ont finalement été déclarées nulles, à l’inverse de celles entreprises aux Archives générales de l’Etat et dans la cathédrale Saint-Rombaut. Ces dernières ont, en effet, été estimées légales.
Un recours ayant été introduit par une partie civile afin que les documents restitués soient à nouveau saisis, la chambre des mises en accusation vient finalement de statuer que ces documents ne devaient pas l’être.
Les membres de la Conférence épiscopale belge se rendront au Vatican : en février 2022, ils y effectueront une visite ad limina –la première depuis 2010. Ils rencontreront plusieurs responsables de congrégations et dicastères (ministères) et, bien sûr, le pape François.
source: Eglise Brabant wallon
La dernière visite date de 2010
Normalement c'est tous les 4 ans...
Les évêques proches de l’Italie doivent alors se rendre à Rome tous les trois ans, ceux qui vivent en France, Espagne, Belgique, Bohême, Hongrie, Angleterre, Écosse, Irlande, Pays-Bas et dans les îles de la Méditerranée doivent visiter le pape tous les quatre ans.
Visite ad limina reportée 24.01.22
Nouvelles dates : du 26 septembre au 1er octobre 2022 !
Mgr Franco Coppola est le nouveau nonce
apostolique en Belgique 15.11.2021
Venant du Mexique
Lettres de créance 15.03.2022 Palais royal
75 ans : âge de la retraite
Evêques émérites
Luc Van Looy, évêque émérite de Gand
Rémy Vancottem, évêque émérite de Namur
André-Joseph Léonard, archevêque émérite
de Malines-Bruxelles
Paul Vandenberghe, évêque émérite’ Anvers
Jan De Bie, évêque auxiliaire émérite de Malines-Bruxelles
Arthur Luysterman, évêque émérite de Gand
Albert Houssiau, évêque émérite de Liège
sans oublier Roger Vangeluwe, ancien évêque de Bruges
du site cathobel 17 01 2022