Pour rien ?  

Procédure pénale.

  Prochaine audience était prévue dernier trimestre 2021 chambre du conseil après nouveau réquisitoire du parquet fédéral ( en préparation).  Toujours en attente....

Palais de Justice de Bruxelles.

dossier ouvert en juin 2010 !

Joël Devillet y est partie civile depuis 2010

Le 25 juin 2021, la chambre des mises en accusation a rendue publique la décision de ne pas saisir une nouvelle fois les documents qui avaient, entretemps, été restitués à leurs propriétaires. Cette décision s’inscrit à la suite des perquisitions entreprises il y a 11 ans, dans le cadre de l’enquête sur les abus sexuels perpétrés par des membres de l’Eglise.

Pour rappel, en juin 2010, une série de perquisitions avaient été menées par le juge d’instruction Wim De Troy dans le cadre de l’Opération Calice. Celles-ci avaient eu lieu au siège de l’archevêché à Malines, alors en plein réunion de la Conférence des évêques, à la cathédrale Saint-Rombaut où des tombes étaient ouvertes et au domicile privé du cardinal Danneels, par ailleurs interrogé durant une journée entière. Des perquisitions avaient également été menées au siège de la commission Adrienssens, du nom du médecin qui dirigeait la commission alors en charge des plaintes d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale, ainsi qu’aux Archives générales de l’Etat.

A la suite de maints rebondissements judiciaires, les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu’à l’archevêché ont finalement été déclarées nulles, à l’inverse de celles entreprises aux Archives générales de l’Etat et dans la cathédrale Saint-Rombaut. Ces dernières ont, en effet, été estimées légales.

Un recours ayant été introduit par une partie civile afin que les documents restitués soient à nouveau saisis, la chambre des mises en accusation vient finalement de statuer que ces documents ne devaient pas l’être.