L'imprescriptibilité est légale !

9.06.2022 Cour constitutionnelle       Prescription

 "La Cour avait été saisie par les ASBL "Ligue des droits humains" et "Association Syndicale des Magistrats" qui demandaient l'annulation de deux lois de 2019 rendant imprescriptibles les infractions à caractère sexuel commises sur des personnes mineures. Selon les associations, ces lois violent en effet le principe d'égalité et de non-discrimination lu en combinaison avec le droit à un procès équitable. Dans leur ligne de mire: la différence entre l'imprescriptibilité des infractions sexuelles commises sur des mineurs et la prescriptibilité des mêmes infractions commises sur des majeurs."

 
l'arrêt du 9 juin 2022    

Nonciature apostolique Bruxelles 25.03.2022

Avec Mgr Franco Coppola 25.03.2022

Avec Mgr le nonce Franco Coppola 25.03.2022

2022 sera-t-elle l'année où le dossier Calice portera du fruit ?

dossier Kelk - Calice 

Pour rien ?  

Procédure pénale.

  Prochaine audience était prévue dernier trimestre 2021 chambre du conseil après nouveau réquisitoire du parquet fédéral ( en préparation).  Toujours en attente....

 

Palais de Justice de Bruxelles.

 

dossier ouvert en juin 2010 !

Joël Devillet y est partie civile depuis 2010

Le 25 juin 2021, la chambre des mises en accusation a rendue publique la décision de ne pas saisir une nouvelle fois les documents qui avaient, entretemps, été restitués à leurs propriétaires. Cette décision s’inscrit à la suite des perquisitions entreprises il y a 11 ans, dans le cadre de l’enquête sur les  perpétrés par des membres de l’Eglise.

Pour rappel, en juin 2010, une série de perquisitions avaient été menées par le juge d’instruction Wim De Troy dans le cadre de l’Opération Calice. Celles-ci avaient eu lieu au siège de l’archevêché à Malines, alors en plein réunion de la Conférence des évêques, à la cathédrale Saint-Rombaut où des tombes étaient ouvertes et au domicile privé du cardinal Danneels, par ailleurs interrogé durant une journée entière. Des perquisitions avaient également été menées au siège de la commission Adrienssens, du nom du médecin qui dirigeait la commission alors en charge des plaintes d’abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale, ainsi qu’aux Archives générales de l’Etat.

A la suite de maints rebondissements judiciaires, les perquisitions menées au siège de la commission Adriaenssens, chez le cardinal Danneels ainsi qu’à l’archevêché ont finalement été déclarées nulles, à l’inverse de celles entreprises aux Archives générales de l’Etat et dans la cathédrale Saint-Rombaut. Ces dernières ont, en effet, été estimées légales.

Un recours ayant été introduit par une partie civile afin que les documents restitués soient à nouveau saisis, la chambre des mises en accusation vient finalement de statuer que ces documents ne devaient pas l’être.

Nouvelles dates: du 26 septembre au 1er octobre 2022.

2010 Vatican

Les membres de la Conférence épiscopale belge se rendront au Vatican : en février 2022, ils y effectueront une visite ad limina –la première depuis 2010. Ils rencontreront plusieurs responsables de congrégations et dicastères (ministères) et, bien sûr, le pape François.

 

source: Eglise Brabant wallon

 

La dernière visite date de 2010

 

Normalement c'est tous les  4 ans...

Les évêques proches de l’Italie doivent alors se rendre à Rome tous les trois ans, ceux qui vivent en France, Espagne, Belgique, Bohême, Hongrie, Angleterre, Écosse, Irlande, Pays-Bas et dans les îles de la Méditerranée doivent visiter le pape tous les quatre ans.

 

Visite ad limina reportée  24.01.22

 

Nouvelles dates : du 26 septembre au 1er octobre 2022 !

 

Mgr Franco Coppola est le nouveau nonce

apostolique en Belgique  15.11.2021   

Venant du Mexique

 

 

Lettres de créance  15.03.2022   Palais royal

 

 

 

 

75 ans : âge de la retraite

 
Jean-Luc Hudsyn   Brabant wallon  °1947 (2011-....)     
  limite âge:  26.02.2022  Lettre Démission envoyée
 
Jozef De Kesel     Primat    °1947 (2015- )    
  limite âge:  17.06.2022
 
Guy Harpigny    Tournai  °1948 (2003-)         
  limite âge: 13.04.2023
 
 Pierre Warin   Namur  °1948 (2019 - )             
  limite âge:  12.06.2023
 
 
Lode Van Hecke °1950 (2020-   )
 
Jean-Pierre Delville °1951 (2013-)
 
Patrick Hoogmartens °1952 (2004-)
 
Johan Bonny °1955 (2009-)
 
Koenraad Vanhoutte (nl) °1957 (depuis 2018)
 
Jean Kockerols °1958 (2011-....)
 
Lode Aerts °1959 (2016-...)
 
 

Evêques émérites

Luc Van Looy, évêque émérite de Gand

Rémy Vancottem, évêque émérite de Namur


André-Joseph Léonard, archevêque émérite de Malines-Bruxelles


Paul Vandenberghe, évêque émérite’ Anvers


Jan De Bie, évêque auxiliaire émérite de Malines-Bruxelles

 

Arthur Luysterman, évêque émérite de Gand


Albert Houssiau, évêque émérite de Liège

  sans oublier Roger Vangeluwe, ancien évêque de Bruges 

du site cathobel  17 01 2022

Avec Mgr Jacques Gaillot 02.2022

Avec Mgr Jacques Gaillot 02.2022

Avec Mgr Jacques Gaillot 02.2022

Avec Mgr Jacques Gaillot 02.2022

Avec Mgr Jacques Gaillot 02.2022